CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées sur la boutique en ligne Créa’Jolie.

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Créa’Jolie est une micro-entreprise (entrepreneur individuel) spécialisée dans la vente en ligne de créations personnalisées et d’articles cadeaux, notamment mugs, tote bags, pochettes, porte-clés, accessoires et vêtements personnalisés.

Les informations complètes concernant l’entreprise figurent dans la page « Mentions légales » du site.

2. PRODUITS

Créa’Jolie propose des créations personnalisées réalisées selon les choix du client : prénom, texte, couleur, motif, modèle ou autres éléments de personnalisation proposés sur la boutique.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont destinés à illustrer les produits. De légères différences peuvent exister entre le rendu présenté à l’écran et le produit final, notamment en fonction des réglages de l’écran ou des matériaux utilisés.

3. PERSONNALISATION ET VALIDATION DE LA COMMANDE

Le client est responsable des informations transmises pour la personnalisation de sa commande, notamment de l’orthographe des prénoms, textes et autres éléments fournis.

La commande est préparée à partir des informations validées par le client.

Une fois la commande validée et le paiement effectué, la fabrication d’un article personnalisé peut commencer.

4. PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du code général des impots .

Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

La livraison est offerte à partir de 50 € d’achat, selon les conditions indiquées sur la boutique.

Créa’Jolie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.

5. COMMANDE ET PAIEMENT

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, renseigne les informations nécessaires à la commande et procède au paiement selon les moyens de paiement proposés sur la boutique.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et l’obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.

6. FABRICATION ET LIVRAISON

Les produits personnalisés sont fabriqués après validation de la commande.

Le délai de préparation et de livraison est indiqué sur la boutique ou communiqué au client lors de la commande.

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Créa’Jolie ne peut être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou d’une erreur dans l’adresse communiquée par le client.

En cas de problème lors de la livraison, le client est invité à contacter Créa’Jolie dans les meilleurs délais.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, les articles réalisés spécifiquement selon les demandes de personnalisation du client ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement au titre du droit de rétractation.

Pour les produits non personnalisés qui seraient proposés sur la boutique et qui ne bénéficieraient d’aucune autre exception légale, le client dispose du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, conformément à la réglementation applicable.

8. PRODUITS ENDOMMAGÉS OU NON CONFORMES

En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter Créa’Jolie dans les meilleurs délais en précisant le problème rencontré et, si nécessaire, en joignant des photographies.

Les droits du client au titre des garanties légales restent applicables conformément à la réglementation en vigueur.

9. GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par Créa’Jolie bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

10. RÉCLAMATIONS

Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client peut contacter Créa’Jolie aux coordonnées indiquées dans les Mentions légales du site.

Créa’Jolie s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.

11. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite à Créa’Jolie et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans le délai applicable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Créa’Jolie.

Médiateur de la consommation :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75008 Paris

Tél. : 01 89 47 00 14

E-mail : litiges@cm2c.net

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

12. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, leur paiement, leur livraison et la réalisation des personnalisations demandées.

Pour plus d’informations, le client peut consulter la page « Mentions légales » et la politique de confidentialité du site.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, créations, visuels et éléments graphiques présents sur le site Créa’Jolie sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

14. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande.